Dashdoc vous aide à comprendre la lettre de voiture, aussi appelée eCMR en version électronique. C’est un document de transport qui lie l’expéditeur, le transporteur et le destinataire. Ce document est officiel et doit toujours être dans un véhicule de transport de marchandises.
Qu’est-ce qu’une lettre de voiture ?
La lettre de voiture est un document officiel qui organise le transport routier international et traite de la responsabilité du transporteur.
Quel est le rôle de la lettre de voiture ?
Tout simplement, elle rend légal le transport entre le transporteur, qui livre, et le client, qui commande et a besoin de la marchandise.
Quelle est la différence entre CMR et lettre de voiture ?
La lettre de voiture internationale est aussi appelée CMR, car elle suit la Convention de Marchandise Routière signée en 1956 en Suisse (Genève). Cette convention, entrée en vigueur deux ans plus tard, rend obligatoire la lettre de voiture pour tout transport de marchandises entre deux pays membres.
Aujourd’hui, 55 pays ont accepté la convention, y compris tous les pays de l’Union européenne. Les pays fondateurs de cette convention sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Suède et la Suisse.
Qui doit remplir la lettre de voiture ?
La lettre de voiture peut être remplie par le transporteur, le chargeur ou toute autre partie du contrat. Il n’y a pas de règle stricte à ce sujet, mais généralement, c’est l’entreprise de transport qui s’en charge dans le domaine du transport routier de marchandises.
Et qui doit signer la lettre de voiture ?
Le document doit être signé par les deux parties, le chargeur et le transporteur, pour confirmer leur accord sur le contrat et la prise en charge de la marchandise.
Lors de la livraison par le chauffeur, la personne représentant le chargeur doit signer la lettre de voiture ou CMR pour attester de la réception de la marchandise.
Quelles informations doivent obligatoirement figurer sur la lettre de voiture ?
Il est essentiel pour tous les transporteurs routiers de savoir comment remplir une lettre de voiture. D’abord, il faut savoir que ce document est libre, sans forme imposée par la loi. Mais pour être reconnu et valide, la lettre de voiture doit obligatoirement contenir les informations suivantes :
Cas 1 : Aucune forme obligatoire imposée
Voici les informations essentielles que doit contenir la lettre de voiture :
- Date de sa rédaction ;
- Date de prise en charge des produits à transporter ;
- Nom, adresse et numéro SIREN du transporteur ;
- Nature, quantité, poids, volume de la charge, notamment pour les lots groupés ;
- Nom de l’expéditeur ;
- Nom du destinataire ;
- Adresse de chargement ;
- Adresse de livraison ;
- Coût du transport ;
- Indemnités à payer en cas de retard, conformément au Code de commerce.
Cas 2 : Transport national
Pour les opérations de cabotage, un seul document de lettre de voiture par jour suffit pour des expéditions répétées entre le même expéditeur et destinataire, pour le même type de marchandise.
Ce document doit être à bord du véhicule de transport et inclure en plus :
- Le numéro d’immatriculation du véhicule ;
- La date de déchargement des marchandises.
Il doit également contenir toutes les informations mentionnées précédemment, en mettant particulièrement l’accent sur le poids ou la quantité de la marchandise transportée. Un récapitulatif détaillé de chaque colis, incluant poids, volume et quantité, est nécessaire. Un commissionnaire de transport peut être chargé d’organiser l’ensemble du transport.
Cas 3 : Transport pour plusieurs expéditeurs ou destinataires
Lorsque les expéditions impliquent plusieurs expéditeurs et destinataires différents, chaque lieu de chargement ou de livraison doit avoir sa propre copie de la lettre de voiture. De plus, les documents suivants seront nécessaires :
1 – Une seule lettre de voiture contenant les informations suivantes :
Voici les informations demandées :
- Date de création de la lettre de voiture ;
- Date et heure de la première prise en charge de la marchandise ;
- Nom, adresse et numéro SIREN du transporteur.
Un récapitulatif détaillé indiquant pour chaque colis les informations suivantes :
- La nature, la quantité, le poids et le volume de la marchandise pour les lots groupés ;
- Les noms de l’expéditeur et du destinataire ;
- Les adresses de chargement et de déchargement.
Quels sont les différents formats à suivre ?
Bien que la lettre de voiture soit généralement libre de format, l’arrêté du 9 novembre 1999 précise un format à respecter. Le document et son récapitulatif doivent être rédigés sur papier et un exemplaire doit être conservé à bord du véhicule de transport.
Il est également possible de rédiger la lettre sur support numérique ou électronique, sous certaines conditions : chaque document doit être unique et rester dans le véhicule. C’est ce qu’on appelle la lettre de voiture électronique ou eCMR. L’eCMR offre de nombreux avantages, notamment en termes de gain de temps et de validité juridique internationale pour les entreprises.
En cas de contrôle durant le trajet, la lettre doit être rapidement transmise au contrôleur, que ce soit électroniquement ou sur papier. Si l’agent de contrôle ne dispose pas de moyen électronique pour recevoir le document, la lettre de voiture doit être réalisée selon les méthodes indiquées par le contrôleur.
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Publié le 15/07/2024
